La commune de Dampierre-les-Bois poursuit la mise en place du projet de révision de son Plan Local d’Urbanisme en mettant en œuvre, comme le prévoit la réglementation en vigueur, l’Enquête Publique qui a pu avoir lieu du 28 octobre au 27 novembre 2019.
En effet, le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné le 26 septembre 2019, Madame Rolande PATOIS, exerçant la profession de Directrice Générale des Services de collectivités territoriales en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur.
Aujourd’hui, suite à la clôture de l’Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions motivées et avis qui sont consultables au format papier, directement en Mairie, mais qui sont également disponibles au format numérique (PDF), accessibles au téléchargement via le lien ci dessous :