Non au nourrisage des animaux sauvages, errants

Nourrir les animaux sauvages, errants :

  • Déclenche des carences alimentaires et maladies graves pour les animaux
  • Dégrade l’écosystème et favorise la présence des rats porteurs d’agents pathogènes transmissibles à l’homme
  • Endommage le cadre de vie tels que les espaces verts et les immeubles.

Ce que dit la loi :

Il est interdit de nourrir les animaux sauvages, errants.

Mais également de jeter des détritus par les fenêtres,de déposer ses déchets ménagers en dehors des bacs.

Les contrevenants sont passibles d’une amende de: 450€ (Règlement Sanitaire Départemental du Doubs – Art.162)

Rappel de l’article 120 du même règlement

Article 120 – Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.