Les documents d’État Civil délivrés en Mairie:
| Nature du document | Pièces à fournir | Coût |
| Carte nationale d’identité | Se rendre sur le site ANTS.GOUV.FR pour un pré enregistrement et en parallèle prendre RDV sur le site de la mairie d’Etupes rubrique Démarches administratives et cliquer sur le lien prendre RDV dans « carte nationale d’identité ou passeport ». |
Gratuit pour une 1ère demande ou un renouvellement.
Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol
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Passeport biométrique
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les demandes de passeport ainsi que la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie d’Etupes
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Timbre fiscal de :
86€ pour les adultes, 42€ pour les mineurs de plus de15 ans 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
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| Carte électeur | – CNI* ou passeport – Justificatif de domicile |
Gratuit |
| Déclaration de naissance (Mairie du lieu d’accouchement) |
– Mairie du lieu d’accouchement – Certificat médical du praticien – Livret de famille ou CNI* |
Gratuit |
| Déclaration de décès (Mairie du lieu de décès) |
– Livret de famille – Pièce d’identité du défunt – Certificat médical |
Gratuit |
| Extrait acte de décès | – Date du décès – Noms et prénoms du défunt |
Gratuit Joindre une enveloppe timbrée |
| Extrait acte de naissance (Mairie du lieu de naissance) |
– Date de naissance et renseignements sur filiation |
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
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| Extrait acte de mariage (Mairie du lieu de mariage) |
– Date du mariage – Nom et prénom des époux |
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
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* CNI = carte nationale d’identité
Nota :
Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :
Soit au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes
Soit, concernant les territoires d’outre- mer :
- à la mairie du lieu de naissance
- Au ministère des Dom Tom, 27 rue Oudinot 75007 Paris
Lien vers le site service-public