![](https://www.dampierrelesbois.fr/wp-content/uploads/2019/07/ban_hs_2019.jpg)
Un numéro hors série “spécial industries” du bulletin municipal est disponible !
Le consulter en ligne : Lien
Un numéro hors série “spécial industries” du bulletin municipal est disponible !
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Le paiement des impôts en ligne ou par prélèvement devient progressivement obligatoire.
Cette année,vous êtes concernés si le montant de votre impôt à payer est supérieur à 2 000€.
En 2018, le seuil sera abaissé à 1 000€ et à 300€ en 2019.
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A partir du 22 mars 2017, les usagers peuvent choisir de remplir pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet.
Ce télé-service dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie, habilitée à recevoir les demandes, et lui permet de gagner du temps sur place.
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Nous vous informons qu’à compter du 22 mars 2017, dans le département du Doubs,
les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, devront être déposées dans les Mairies équipées d’un dispositif de recueil adapté, quelle que soit la commune de résidence du demandeur. Continuer la lecture
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Ainsi, pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.
Certains pays, tel que la Belgique et la Norvège, n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée.
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